J.O. 53 du 4 mars 2005
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Décret du 3 mars 2005 portant nomination du directeur du développement des médias
NOR : PRMX0508194D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 2000-1074 du 3 novembre 2000 relatif à la direction du développement des médias ;
Vu le décret no 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Article 1
M. Patrick Raude, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du développement des médias, en remplacement de M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la culture
et de la communication,
Renaud Donnedieu de Vabres